Event 9.0 - Conférence

Event 9.0 - Conférence


10 + 1 ans après la transposition en droit belge de la directive fusions

Le droit fiscal des réorganisations


HEC Liège, la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'ULiège ainsi que le Tax Institute de l'ULiège vous proposent une conférence sur le droit fiscal des réorganisations, organisée dans le cadre des "10 + 1" ans du Master de spécialisation en droit fiscal.

 

La fiscalité a longtemps été un obstacle aux réorganisations internationales de sociétés.  La Directive Fusions de l’Union européenne devait lever cet obstacle pour permettre les regroupements paneuropéens de sociétés.  Il était utile de retracer l’évolution de la fiscalité des réorganisations en Belgique depuis la transposition en droit belge de la Directive Fusions, à la lumière du droit de l’Union, de la jurisprudence de la Cour de justice et de la récente réforme du droit des sociétés.

 

Date:
Mardi 11 février 2020 de 14h00 à 18h00.

Lieu: 
À la Fondation Universitaire à Bruxelles

Intervenants:
Monsieur Marc Bourgeois, Monsieur Jean-Michel Degée, Madame Caroline Docclo, Monsieur Daniel Garabedian, Monsieur Aymeric Nollet, Monsieur Bart Peeters, Madame Isabelle Richelle, Monsieur Edoardo Traversa.

 

Programme & Inscriptions

 

Contact


Laetitia DEBRAZ
Tél. : +32 4 232 73 21
laetitia.debraz@uliege.be

Catherine FETT
Tél. : +32 4 366 31 57
catherine.fett@uliege.be


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